amendement n° 42 commission Irrecevable

Amendement n° 42 — ARTICLE 3

Auteur : Chantal Jourdan — Socialistes et apparentés (Orne · 1ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 25

Dispositif

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