amendement n° 19 commission Irrecevable

Amendement n° 19 — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

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