577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 21 commission Discuté

Amendement n° 21 — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort :

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.