Amendement n° 21 — ARTICLE 2
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2026-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30665
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.