amendement n° 39 commission Rejeté

Amendement n° 39 — ARTICLE 2

Auteur : Romain Tonussi — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 8ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : 2026-06-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30665 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »

L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.