577députés 17ᵉ législature

amendement n° 42 commission Irrecevable

Amendement n° 42 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2026-06-04
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 25

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