577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Adopté

Amendement n° 12 — ARTICLE 16

Auteur : Bertrand Sorre — Ensemble pour la République
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« temporaire »,

insérer les mots :

« , l’entretien ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :

« et leur entretien ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.