Amendement n° 12 — ARTICLE 16
Auteur :
Bertrand Sorre
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l’entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.