amendement n° 18 commission Irrecevable

Amendement n° 18 — ARTICLE 20

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : —

Dispositif

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