Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30062
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.