577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 26 commission Irrecevable

Amendement n° 26 — TITRE

Auteur : Jordan Guitton — Rassemblement National (Aube · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort :

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