Amendement n° 40 — ARTICLE 35

Auteur : Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 35

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : —