577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 40 commission Irrecevable

Amendement n° 40 — ARTICLE 35

Auteur : Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort :

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