amendement n° 48 commission Irrecevable

Amendement n° 48 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 3 BIS

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : —

Dispositif

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