amendement n° 84 commission Adopté

Amendement n° 84 — ARTICLE 30

Auteur : Béatrice Bellamy — Horizons & Indépendants (Vendée · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 30

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : 2025-12-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30065 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« intervient »

les mots :

« est accordée »

Amendement rédactionnel.