Amendement n° 87 — ARTICLE 13

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 13

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : —