577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 87 commission Irrecevable

Amendement n° 87 — ARTICLE 13

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort :

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