577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 91 commission Rejeté

Amendement n° 91 — ARTICLE 21

Auteur : Alexis Jolly — Rassemblement National (Isère · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l’impact à long terme des projets structurants de mobilité et d’aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d’accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l’Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d’ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d’évaluer, sur une base objective et documentée, l’ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l’accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l’article 21 en un véritable outil de planification stratégique, au service des élus, des habitants et des territoires de montagne.