Amendement n° 93 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Alexis Jolly
— Rassemblement National
(Isère · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.