amendement n° 94 commission Irrecevable

Amendement n° 94 — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexis Jolly — Rassemblement National (Isère · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : —

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