amendement n° 104 commission Irrecevable

Amendement n° 104 — APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

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