Amendement n° 110 — ARTICLE 27 BIS

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article 27 bis introduit par le Sénat qui ouvre la voie à une nouvelle dérogation au droit de l'urbanisme afin de permettre l'affichage de bâches publicitaires sur les immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine remarquable » lorsque ceux-ci font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, sans circonscription géographique. 

Cette mesure représente une nouvelle pollution de l'espace public à des fins publicitaires, loin de la sobriété de consommation qu'appelle la transition écologique et les valeurs sportives promues par l'olympisme.