Amendement n° 140 — ARTICLE 27 BIS

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 27 bis de ce projet de loi visant à autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage.

Cet article vise à permettre aux immeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable », propriétés de personnes publiques ou privées, de financer leurs travaux par les recettes tirées de l’installation de publicité sur les bâches de chantier, par dérogation à l’article L. 581-8 du code de l’environnement qui interdit de telles bâches publicitaires dans certains lieux en agglomération (abords des monuments historiques, site patrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, sites inscrits, parcs nationaux et dans les zones spéciales de conservation). Parmi les immeubles concernés figurent notamment la station de sports d’hiver de la Plagne, labellisée Architecture contemporaine remarquable en 2003, ou encore l’immeuble dit « le Paquebot des Neiges » à Aime-la-Plagne.

Nous sommes opposés par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété. Grâce à ce PJL, les partenaires marketing des JOP 2030 vont pouvoir gracieusement bénéficier de ces dérogations aux règles de droit commun. Lors des JOP 2024 ce sont les profits d'entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales comme Airbnb, LVMH, Sanofi ou Coca-cola qui ont gonflé, sur le dos du climat, de la sobriété énergétique et du bien être commun des citoyennes et citoyens qui subissent cette pollution de leur espace public.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cet article qui favorise le « sport business » et le matraquage publicitaire de multinationales en période de Jeux.