577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 182 commission Irrecevable

Amendement n° 182 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort :

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