577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 206 commission Rejeté

Amendement n° 206 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« douze mois ». 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. 

La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. 

Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.