amendement n° 246 commission Irrecevable

Amendement n° 246 — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

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