amendement n° 264 commission Irrecevable

Amendement n° 264 — APRÈS L'ARTICLE 21 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 21 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

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