amendement n° 266 commission Irrecevable

Amendement n° 266 — ARTICLE 35

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 35

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

Dispositif

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