amendement n° 277 commission Irrecevable

Amendement n° 277 — APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:

Auteur : Charles Rodwell — Ensemble pour la République (Yvelines · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

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