577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 307 commission Irrecevable

Amendement n° 307 — ARTICLE 20

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort :

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