amendement n° 307 commission Irrecevable

Amendement n° 307 — ARTICLE 20

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.