amendement n° 313 commission Irrecevable

Amendement n° 313 — ARTICLE 35

Auteur : Jean-Didier Berger — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 35

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

Dispositif

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