amendement n° 335 commission Irrecevable

Amendement n° 335 — ARTICLE 6

Auteur : Géraldine Bannier — Les Démocrates (Mayenne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-12-16

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000283

Dispositif

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