amendement n° 337 commission Adopté

Amendement n° 337 — ARTICLE 18

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 18

Date de dépôt : 2025-12-18

Date de sort : 2025-12-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer aux mots :

« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »

les mots:

«pour une durée maximale de six ans ».

Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.