Amendement n° 22 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort : 2026-01-22
Sous-amendement de : n° 21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30137
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots :
« garanties par »
insérer les mots :
« la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ».
Exposé sommaire
Ajout d'un texte important de notre droit constitutionnel.