Amendement n° 77 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Zahia Hamdane
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Somme · 2ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30186
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social.