Amendement n° 96 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Zahia Hamdane
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Somme · 2ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
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