Amendement n° 110 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
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