amendement n° 2 commission Adopté

Amendement n° 2 — ARTICLE 9 BIS

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 9 BIS

Date de dépôt : 2026-02-03

Date de sort : 2026-02-03

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Rédactionnel.