amendement n° 3 commission Adopté

Amendement n° 3 — ARTICLE 35

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 35

Date de dépôt : 2026-02-03

Date de sort : 2026-02-03

Dispositif

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »

les mots :

« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».

Rédactionnel