Amendement n° 111 — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Florent Boudié
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : 2026-04-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30490
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« toujours ».
Exposé sommaire
La précision selon laquelle l’étranger devrait « toujours » constituer une menace pour l’ordre public n’apparaît pas nécessaire, dès lors que cette menace s’apprécie, en tout état de cause, à la date de la décision de placement en rétention.
Une telle mention serait en outre susceptible d’affaiblir la portée du dispositif, en laissant entendre que la menace devrait être caractérisée de manière continue depuis la première décision de placement. Elle pourrait ainsi faire obstacle à la réitération d’un placement en rétention dans l’hypothèse où la menace pour l’ordre public se serait révélée postérieurement à une première décision.