Amendement n° 248 — ARTICLE 6
Auteur :
Andy Kerbrat
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-15
Sous-amendement de : n° 135
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30488
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Toutefois »
le mot :
« Néanmoins »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.