amendement n° 15 commission Irrecevable

Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-23

Date de sort : —

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