Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Thierry Sother
— Socialistes et apparentés
(Bas-Rhin · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-02-26
Date de sort : 2026-03-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30405
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028.
En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts.
Tel est l'objet du présent amendement.