577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Rejeté

Amendement n° 12 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-20
Date de sort : 2026-03-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30405 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : 

« 1er janvier 2028 »,

 la date :

« 1er janvier 2027 ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027.

Lors de l’examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre la droite républicaine a proposé de repousser l’application du texte jusqu’à 2035 voire même de supprimer la date d’entrée en vigueur, souhaitant ainsi éviter aux industriels de se conformer aux interdictions.

Pourtant les conséquences du sucre sur la santé sont désastreuses et appellent une réponse rapide. En effet, la consommation de sucres ajoutés engendre du surpoids et de l’obésité, qui accroissent considérablement le risque de maladies non transmissibles, graves et potentiellement mortelles comme le diabète de type 2, les maladies cardiaques et divers cancers, selon l’OMS. L’industrie agro-alimentaire s’est suffisamment gavée sur la santé des nourrissons, des enfants et des adultes qu’ils sont devenus. Il n’apparait donc pas nécessaire de leur offrir du temps supplémentaire pour continuer à engendrer des profits sur la santé des Français.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’avancer la date d’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027.