amendement n° 23 commission Adopté

Amendement n° 23 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-03-23

Date de sort : 2026-03-26

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30405 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,

les mots :

« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».

Exposé sommaire

Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.