Amendement n° 27 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Cyrille Isaac-Sibille
— Les Démocrates
(Rhône · 12ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-23
Date de sort : 2026-03-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30405
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« préparation »,
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.