amendement n° 8 commission Tombé

Amendement n° 8 — ARTICLE 2

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-04-01

Date de sort : 2026-04-08

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 31 :

« 1° À l’intitulé du livre I^er, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé.