Amendement n° 81 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Laurent Jacobelli
— Rassemblement National
(Moselle · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000071
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« trois mois ».
Exposé sommaire
Le délai de six mois prévu pour l’organisation de la consultation mentionnée à l’article 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 est manifestement trop long. Il retarde inutilement l’expression de la volonté des électeurs et diffère une réorganisation territoriale attendue depuis déjà dix ans.
Il est donc proposé de ramener ce délai à trois mois, afin de garantir que l’ensemble des conséquences de la sortie de l’Alsace du Grand Est soit pleinement réglé en amont des prochaines échéances départementales et régionales.