Amendement n° 92 — TITRE

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 32