Amendement n° 12 — ARTICLE 4
Auteur :
Vincent Rolland
— Droite Républicaine
(Savoie · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Exposé sommaire
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie).