Amendement n° 37 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Auteur :
Pierre Henriet
— Horizons & Indépendants
(Vendée · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
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