Amendement n° 52 — APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »
Exposé sommaire
Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de montagne.