Amendement n° 57 — ARTICLE 10
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »
Exposé sommaire
Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.