Amendement n° 78 — ARTICLE 4
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un soucis de preservation de ces ressources et de l’équilibre naturel.